CONTRAT D’ACQUISITION ET D’UTILISATION DE PHOTOGRAPHIE

 

MODÈLE	PHOTOGRAPHE
Nom et prénom :	Nom et prénom :
Date de naissance :
Résidence :	Résidence :
Téléphone :	Téléphone :
Courriel :	Courriel :

 

                       Les deux parties contractantes concluent conjointement le présent accord sur la prise et l’utilisation de photographie :

 

1. RAISON DU CONTRAT :

 

• Le photographe a l’intention de prendre et d’utiliser des photographies dans lesquelles il capture soit un portrait d’un  modèle ou d’un objet appartenant ou créé par le modèle, soit une chose généralement associée au modèle. Le modèle est d’accord avec la prise et l’utilisation ultérieure de telles photographies. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’intention du photographe sera réalisée et dans lesquelles le modèle exprimera son consentement à l’utilisation de la photographie.

 

2. PHOTOGRAPHIE :

 

1. 1. Date d’établissement :

 

1. 2. Lieu d’origine :

 

1. 3. Brève description du contenu des photographies : Photographies portrait, visage et corps entier, en vêtement de ville, sportifs, maillots de bain ou sous-vêtements.

 

3. OBJET DU CONTRAT

 

1. 1. Le modèle et le photographe ont le droit d’utiliser les photographies indéfiniment dans le temps et l’espace pour leur propre publicité et présentation (présentations Internet du modèle et du photographe, agences, expositions, et pour leur propre usage privé. Le droit d’utilisation s’applique également aux utilisations répétées.

 

1. 2. Le modèle autorise le photographe à utiliser des parties des photographies, à modifier ces photographies de manière technique (retouche, retouche numérique...), et à les publier accompagnées de tout texte, même fictif, qui ne porte en aucune façon atteinte à la réputation du modèle ainsi qu’à la réputation du photographe.

 

1. 3. Toute utilisation de photographies qui porterait atteinte à la réputation du photographe ou du modèle est expressément interdite. En outre, l’utilisation de photographies en relation avec la pornographie, ou l’utilisation de photographies sur des sites Web, des magazines et d’autres médias associés à la pornographie, est expressément interdite.

 

1. 4. Les deux parties contractantes ont besoin du consentement écrit de l’autre partie pour l’utilisation de photographies autres que celles mentionnées dans les présentes. Ceci s’applique en particulier à l’utilisation commerciale des photographies, à la vente de photographies et au transfert de propriété des photographies à des tiers.

 

4. Copyright

 

• L’auteur des photographies est un photographe qui est l’unique exécuteur des droits d’auteur personnels et patrimoniaux sur les photographies en vertu de la loi sur le droit d’auteur. Si des revenus liés au droit d’auteur devaient être perçus, ils seraient intégralement reversés au modèle.

 

5. Dispositions finales

 

1. 1. Le présent accord entre en vigueur et prend effet à la date de sa signature par les parties contractantes.

 

1. 2. Le présent accord est rédigé en deux exemplaires ayant force d’original, chaque partie contractante en recevant un exemplaire.

 

1. 3. Les questions qui ne sont pas expressément réglementées dans le présent accord sont régies par les dispositions légales généralement applicables au droit Français.

 

1. 4. Les parties contractantes conviennent que si une disposition du présent accord s’avère invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent accord, à moins qu’elles ne soient liées les unes par les autres. Les Parties contractantes s’engagent alors à remplacer une telle disposition invalide ou inapplicable par une disposition parfaite dont l’objet est le plus proche de la disposition remplacée.

 

1. 5. Les parties contractantes déclarent avoir conclu le présent accord de leur plein gré, ce qu’elles confirment par leurs signatures.

 

 

 Fait à ........,le ...........

 

 

Modèle     ………………………………………………………..

Photographe     ………………………………………………………..